CARTE PERDUE EN COURS DE VALIDITE
- Certificat de perte
- 1 Copie légalisée de la carte d’identité nationale
- 1Copie du Registre de Commerce
- 1 Timbre de 2 000 F Trésor
- 1 Photos d’identité
- Coût total 10 000 F CFA
Personne Etrangère
- Casier judiciaire d’origine (pays d’origine)
- Casier judiciaire Sénégalais (Cours d’appel de Dakar)
- Photocopie légalisée de la carte de résident en cours de validité
- Photocopie légalisée du passeport
- Timbre de 2 000 F CFA
- Frais Tribunal 10 000 F CFA
- 1 Photocopie légalisée carte d’identité nationale
- 1 Casier judiciaire au Tribunal
- 1 Certificat de mariage (pour les mariés)
- 1 Certificat de résidence à la mairie
- 1 Timbre de 2 000 F Trésor
- 1 Chemise à rabat (Verte)
- Frais tribunal 10 000 F
- 1Copie légalisée de la carte d’identité nationale
- 1 Copie du Registre de commerce
- 1 Timbre de 2 000 F Trésor
- 2 Photos d’identité
- Frais dossier Chambre de Commerce 18 000 F
- 2 Copies de la carte d’identité nationale
- 2 Copies du Registre de commerce
- Un Timbre de 2 000 F
- 1 Copie de la Carte Commerciale
- 1 Copie du NINEA
- 1 Timbre de 10 000 F
- 2 Photos d’identité
- Frais dossier Chambre Commerce 40 000 F
CARTE COMMERCANT
- 1 Copie légalisée de la carte d’identité nationale
- 1Copie du Registre de Commerce
- 1 Photos d’identité
- Ancienne carte
- Coût total 10 000 F CFA
CARTE IMPORT-EXPORT
- 1 Copie légalisée de la carte d’identité nationale
- 1Copie du Registre de Commerce
- 1 Photos d’identité
- Ancienne carte import-export
- Photocopie du NINEA
- Photocopie de la pièce d’identité
- Coût du dossier 50 000 F CFA
Toute modification apportée au dossier du Registre de Commerce, modifie en conséquence le Registre de Commerce.
- G.I.E.
Un Changement du Bureau à la sortie d’une Assemblée Générale
- Deux copies légalisées du PV de l’assemblée général
- Photocopie légalisée de la CIN du nouveau membre
- Casier judiciaire du nouveau membre
- Timbre de 2 000 F CFA
- Frais Tribunal 10 000 F CFA
Augmentation d’activités à la liste initiale des activités sur le Registre de Commerce
- Apporter le Registre de commerce à modifier
- La liste des activités commerciales
- Timbre de 2 000 F CFA
- Frais tribunal 10 000 F CFA
Personne Etrangère
- Casier judiciaire d’origine (pays d’origine)
- Casier judiciaire Sénégalais (Cours d’appel de Dakar)
- Photocopie légalisée de la carte de résident en cours de validité
- Photocopie légalisée du passeport
- Timbre de 2 000 F CFA
- Frais Tribunal 10 000 F CFA
RECONNAISSANCE JURIDIQUE D’ASSOCIATION
- NOM DE L’ASSOCIATION
- DATE DE CREATION
- ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
- OBJECTIFS ET BUTS
- LISTE DES MEMBRES FONDATEURS ; CONSEIIL D’ADMINISTRATION ET LE BUREAU
- PRENOM ET NOM DES DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
REGISTRE DE COMMERCE (Avec Enseigne)
- 1 Photocopie légalisée carte d’identité nationale
- 1 Casier judiciaire Tribunal
- 1 Certificat de mariage (pour les mariés)
- 1 Certificat de résidence à la Mairie
- 1 Timbre de 2 000 F Trésor
- 1 Chemise à rabat (Verte)
- Frais Tribunal 20 000 F
CARTE COMMERCIALE
- 1 Copie légalisée de la carte d’identité nationale
- 1Copie du Registre de Commerce
- 1 Timbre de 2 000 F Trésor
- 1 Photos d’identité
- Frais dossier Chambre de Commerce 18 000 F
NINEA (IMPOTS ET DOMAINE)
- 2 Copies de la carte d’identité nationale
- 2 Copies du Registre de commerce
- Un Timbre de 2 000 F
CARTE IMPORT – EXPORT
- 1 Copie de la Carte Commerciale
- 1 Copie du NINEA
- 1 Timbre de 10 000 F
- 1 Photos d’identité
- Frais dossier Chambre Commerce 40 000 F