CARTE PERDUE EN COURS DE VALIDITE

  • Certificat de perte
  • 1 Copie légalisée de la carte d’identité nationale 
  • 1Copie du Registre de Commerce
  • 1 Timbre de 2 000 F Trésor
  • 1 Photos d’identité
  • Coût total 10 000  F CFA

Personne Etrangère

  • Casier judiciaire d’origine (pays d’origine)
  • Casier judiciaire Sénégalais (Cours d’appel de Dakar)
  • Photocopie légalisée de la carte de résident en cours de validité
  • Photocopie légalisée du passeport
  • Timbre de 2 000 F CFA
  • Frais Tribunal 10 000 F CFA 

  • 1 Photocopie légalisée carte d’identité nationale
  • 1 Casier judiciaire au Tribunal
  • 1 Certificat de mariage (pour les mariés)
  • 1 Certificat de résidence à la mairie
  • 1 Timbre de 2 000 F Trésor
  • 1 Chemise à rabat (Verte) 
  • Frais tribunal 10 000 F

  • 1Copie légalisée de la carte d’identité nationale 
  • 1 Copie du Registre de commerce
  • 1 Timbre de 2 000 F Trésor
  • 2 Photos d’identité
  • Frais dossier Chambre de Commerce 18 000 F

  • 2 Copies de la carte d’identité nationale 
  • 2 Copies du Registre de commerce
  • Un Timbre de 2 000 F

  • 1 Copie de la Carte Commerciale 
  • 1 Copie du NINEA
  • 1 Timbre de 10 000 F 
  • 2 Photos d’identité
  • Frais dossier Chambre Commerce 40 000 F

CARTE COMMERCANT

  • 1 Copie légalisée de la carte d’identité nationale 
  • 1Copie du Registre de Commerce
  • 1 Photos d’identité
  • Ancienne carte
  • Coût total 10 000 F CFA

CARTE IMPORT-EXPORT

  • 1 Copie légalisée de la carte d’identité nationale 
  • 1Copie du Registre de Commerce
  • 1 Photos d’identité
  • Ancienne carte import-export
  • Photocopie du NINEA
  • Photocopie de la pièce d’identité
  • Coût du dossier 50 000 F CFA

Toute modification apportée au dossier du Registre de Commerce, modifie en conséquence le Registre de Commerce.

 

  • G.I.E.

Un Changement du Bureau à la sortie d’une Assemblée Générale

  • Deux copies légalisées du PV de l’assemblée général
  • Photocopie légalisée de la CIN du nouveau membre
  • Casier judiciaire du nouveau membre 
  • Timbre de 2 000 F CFA
  • Frais Tribunal 10 000 F CFA

Augmentation d’activités à la liste initiale des activités sur le Registre de Commerce

  • Apporter le Registre de commerce à modifier
  • La liste des activités commerciales
  • Timbre de 2 000 F CFA
  • Frais tribunal 10 000 F CFA

Personne Etrangère

  • Casier judiciaire d’origine (pays d’origine)
  • Casier judiciaire Sénégalais (Cours d’appel de Dakar)
  • Photocopie légalisée de la carte de résident en cours de validité
  • Photocopie légalisée du passeport
  • Timbre de 2 000 F CFA
  • Frais Tribunal 10 000 F CFA 

RECONNAISSANCE JURIDIQUE D’ASSOCIATION

  • NOM DE L’ASSOCIATION
  • DATE DE CREATION
  • ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
  • OBJECTIFS ET BUTS
  • LISTE DES MEMBRES FONDATEURS ; CONSEIIL D’ADMINISTRATION ET LE BUREAU
  • PRENOM ET NOM DES DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

REGISTRE DE COMMERCE (Avec Enseigne)

  • 1 Photocopie légalisée carte d’identité nationale
  • 1 Casier judiciaire Tribunal
  • 1 Certificat de mariage (pour les mariés)
  • 1 Certificat de résidence à la Mairie
  • 1 Timbre de 2 000 F Trésor
  • 1 Chemise à rabat (Verte) 
  • Frais Tribunal 20 000 F

 

CARTE COMMERCIALE

  • 1 Copie légalisée de la carte d’identité nationale 
  • 1Copie du Registre de Commerce
  • 1 Timbre de 2 000 F Trésor
  • 1 Photos d’identité
  • Frais dossier Chambre de Commerce 18 000 F

 

NINEA (IMPOTS ET DOMAINE)

  • 2 Copies de la carte d’identité nationale 
  • 2 Copies du Registre de commerce
  • Un Timbre de 2 000 F

 

CARTE IMPORT – EXPORT

  • 1 Copie de la Carte Commerciale 
  • 1 Copie du NINEA
  • 1 Timbre de 10 000 F 
  • 1 Photos d’identité
  • Frais dossier Chambre Commerce 40 000 F