Description

Le Bureau de Mise à Niveau (BMN) est l’instrument du dispositif institutionnel et technique qui a pour mission l’accompagnement des entreprises sénégalaises en leur permettant de réaliser des gains de compétitivité et des choix stratégiques nécessaires pour affronter, dans les meilleures conditions, la concurrence étrangère sur le marché local et tirer profit des opportunités d’exportation.

PROCESSUS DE LA MISE A NIVEAU

C’est à l’entreprise que revient l’initiative de l’adhésion au programme. Une lettre de demande d’adhésion est adressée au Directeur du Bureau de Mise à Niveau en y joignant une fiche synoptique de l’entreprise dûment remplie (le formulaire à remplir est disponible au BMN), une copie de l’extrait d’inscription au registre de commerce, une copie de l’avis d’immatriculation fiscal (NINEA) et une copie de déclaration de la TVA ou de facture d’exportation datant de plus deux ans avec le visa de l’autorité compétente.

Sur la base des critères d’éligibilité retenus et des pièces fournies dans le dossier, le BMN se prononce sur l’éligibilité ou non de l’entreprise au Bureau de Mise à Niveau (BMN) et le lui notifie par courrier.

Par la suite un pré-diagnostic est effectué, dont l’objectif principal est de faire ressortir les besoins réels de mise à niveau de l’entreprise qui peuvent être spécifiques ou globaux en vue d’une orientation vers le Guichet correspondant.

L’entreprise s’engage à élaborer un plan de mise à niveau sur fonds propres (autofinancement) ou par emprunt bancaire. Ce qui suppose, dans le premier cas, l’établissement d’un engagement écrit et dans le second, l’établissement d’une attestation bancaire qui confirme les modalités de financement du plan d’investissement.

L’entreprise peut sur cette base optionnelle finaliser son dossier et adresser une requête au BMN qui procède à l’évaluation financière et technique du plan de mise à niveau.

Le dossier est présenté par la suite au Comité de Pilotage du BMN pour examen. En cas d’avis favorable, une Convention BMN/Entreprise est signée pour matérialiser les engagements respectifs des deux parties.

A l’issue du pré-diagnostic, un comité technique composé par le BMN et l’entreprise valide l’action d’appui technique ciblée, le prestataire devant conduire la mission, le coût de la mission et la quote-part de l’entreprise et du BMN.

L’entreprise, verse sa quote-part au BMN avant contractualisation avec le Bureau d’Etude et/ou Consultant devant conduire la mission. A cet effet, une convention tripartite entre le BMN, l’Entreprise et le Bureau d’Etude et/ou Consultant est signée.

Après réalisation, l’entreprise et le Bureau de Mise à Niveau procèdent à la réception de l’action d’appui technique.

Le BMN procède dès lors à la validation de la conformité au cahier des charges en termes d’atteinte des résultats prévus et en termes de satisfaction des attentes du Chef d’entreprise. Ce rapport est par la suite soumis au bailleur de fonds pour approbation.

Un procès-verbal de réception signé par les trois parties (BMN -Entreprise – Bureau d’Etude et/ou Consultant) permet d’engager la procédure de déblocage des primes.

Le BMN intervient pour la mise à niveau de l’entreprise comme un partenaire, un accompagnateur et un facilitateur. Il offre une gamme de services aux entreprises et aux prestataires.

LA PRIME DE L’ÉTUDE DU PLAN DE MISE A NIVEAU

Elle porte sur 80% du coût approuvé de réalisation de l’étude du plan de mise à niveau, plafonnée à 21 millions de francs CFA pour la mise à niveau globale si le volet environnement et énergies renouvelables est intégré. Cette étude comprend le diagnostic, le business plan et le plan d’investissement.

Dans le cadre d’une mise à niveau spécifique, le coût de l’étude diagnostic est pris en charge par le BMN à hauteur de 90%.

LA PRIME SUR LES INVESTISSEMENTS MATÉRIELS
  • Mise à niveau globale

Elle est de 30 ou 20% du coût des investissements matériels en équipements, selon qu’ils soient financés par augmentation de capital, par apports en numéraire ou par d’autres sources de financement.

  • Mise à niveau spécifique

Elle est de 40% du coût des investissements matériels en équipements.
Ces investissements matériels concourant à une amélioration de la compétitivité de l’entreprise sur son activité actuelle.

LA PRIME SUR LES INVESTISSEMENTS IMMATÉRIELS

  • Mise à niveau globale et spécifique

Quel que soit le type de mise à niveau, elle est de 70% du coût des investissements immatériels. Il s’agit de tous les investissements en matière de ressources humaines, d’organisation, de savoir-faire, d’études et de prospection.

  1. Les primes relatives aux investissements matériels et immatériels sont plafonnées à 150 millions de francs CFA dans la mise à niveau globale.
  2. Dans le cadre d’une mise à niveau spécifique, le total des investissements est de 100 millions de francs CFA pour des primes plafonnées à 50 millions de francs CFA.